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Mentions légales

Informations d'identification du titulaire du site web et conditions d'accès et d'utilisation.

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1. Informations d'identification du titulaire

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2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web balconsun.com, sans préjudice de la faculté de d'établir des conditions particulières pour des services spécifiques, qui prévaudront sur ces conditions générales en cas de divergence.

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3. Qualité d'utilisateur et conditions d'utilisation

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4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site web et ses contenus — textes, images, photographies, vidéos, dessins, combinaisons de couleurs, marques, logos, slogans, designs, code source, structure, sélection, agencement et présentation des informations — appartiennent à ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation, cession ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de . L'accès au site web ne confère aucun droit ni aucune licence sur ces contenus.

Si vous constatez un contenu susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, signalez-le à [email protected] afin que nous puissions le retirer.

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Les informations publiées sur le site web ont un caractère général et indicatif et ne constituent ni un conseil professionnel ni une offre ferme, sauf indication contraire expresse.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour le règlement de tout litige découlant de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux juridictions du domicile de l'utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur ; dans les autres cas, à celles du siège de , sauf si la loi impose une autre juridiction.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

9. Modification des présentes mentions légales

se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions réglementaires ou au service fourni. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour qui y figure.

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